MINECO – Appui pour les démarches administratives de rapports circonstanciés

MINECO – Appui pour les démarches administratives de rapports circonstanciés

ASPA a offert ses services d’appui à la Sous-direction générale de développement pour l’innovation entrepreneuriale pour la réalisation de rapports circonstanciés pour la déduction fiscale offerte à l’investissement dans la recherche et développement.

Le service offert par ASPA a consisté:

  • D’une révision exhaustive de tous les rapports circonstanciés préparés par la Sous-direction.
  • D’une rédaction des rapports circonstanciés gratuits que la Sous-direction offre avec pour objectif d’augmenter la collaboration avec d’autres organismes.

Grâce à ce projet, la Sous-direction a amélioré la qualité de l’information, des données et des dossiers qui ont été transmis à la Direction générale des impôts.

Information sur MINECO.

Ministère de l’Economie et de la Compétitivité de l’Etat Espagnol. La Sous-direction générale de développement pour l’innovation entrepreneuriale est dépendante du la Direction Générale des Transferts de Technologie et du Développement Entrepreneurial. C’est l’organisme intermédiaire dans la gestion du programme opératif de recherche et développement par et pour le bénéfice des entreprises – Fond Technologique 2007-2013 – qui pour objectif de gérer 2 milliards d’euros assignés dans la FEDER aux activités de recherche et développement.